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Mentions Légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par Createur du site, propriétaire du site Nom de mon site, met à disposition du public les informations concernant l'activité de Mairie de Lompnieu.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site http://www.lompnieu.fr appartient à Mairie de Lompnieu , dont le siège social est situé en France.

Personne physique ou morale, Mairie de Lompnieu, dont l'adresse e-mail est la suivante: contact[at]lompnieu.fr, est responsable de la publication

Le webmaster, Nom du webmaster dont l'adresse e-mail est la suivante : Email du webmaster, est responsable de l'administration du site.

Le site http://www.lompnieu.fr est hébergé par Adventury, dont le siège social est localisé en France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web http://www.lompnieu.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Commune de Lompnieu. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par http://www.lompnieu.fr

En accord avec sa politique de communication, le site http://www.lompnieu.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Commune de Lompnieu, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Commune de Lompnieu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.lompnieu.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web http://www.lompnieu.fr font l'objet de démarches qualitatives en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à l'adresse suivante: contact[at]lompnieu.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.lompnieu.fr ne sont pas sous le contrôle de Commune de Lompnieu. Par conséquent, la société ne peut s'assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site http://www.lompnieu.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site http://www.lompnieu.fr, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web http://www.lompnieu.fr appartient exclusivement à Commune de Lompnieu. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende

Le site http://www.lompnieu.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web http://www.lompnieu.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de la plateforme - Demande d'inscription à la Newsletter par exemple. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Commune de Lompnieu s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse Email du webmaster.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.lompnieu.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.lompnieu.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Commune de Lompnieu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lompnieu.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.lompnieu.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.lompnieu.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Commune de Lompnieu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lompnieu.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lompnieu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Commune de Lompnieu. Cependant, Commune de Lompnieu n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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  • 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.lompnieu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).